Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

Charte de protection des données

 

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres, ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données, est:

Mack Animation GmbH & Co. KG
Wilhelmstr. 4
30171 Hannover
GERMANY

Tel.: +49 511 844 899 – 0
E-mail: info@mackanimation.com
Webseite: https://www.mackanimation.com

 

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données mandaté par le responsable est :
Bernd Bohnert
Tel.: +49 511 844 899 – 0
E-mail: info@mackanimation.com
Webseite: https://www.mackanimation.com

 

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Web, ainsi que des contenus et des services fonctionnels. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu en principe qu’avec le consentement de ces derniers. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et lorsque le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie prenante, l’article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique. Ceci vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, l’article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique pour le traitement.

3. Effacement des données et durée de stockage

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif du stockage devient caduc.

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif du stockage devient caduc. En outre, un tel stockage peut être prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou la suppression des données intervient également à l’expiration de la durée de stockage prescrite par les normes mentionnées, sauf s’il est nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

 

IV. Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque accès à notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.

Les données suivantes sont collectées :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur se rend sur notre site Web
  • Sites Web accessibles par le système de l’utilisateur via notre site Web

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ne sont pas concernées les adresses IP de l’utilisateur ou d’autres données permettant l’affectation des données à un utilisateur donné. Un stockage de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base légale pour le stockage temporaire des données est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Objet du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

Ce but fait également partie de notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de stockage

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but ayant motivé leur collecte. Lors de la collecte des données pour la fourniture du site, c’est le cas lorsque la session est terminée.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte de données pour la fourniture du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est essentielle pour le fonctionnement du site Web. L’utilisateur ne peut donc pas s’y opposer.

 

V. Utilisation de cookies

a) Description et portée du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte stockés dans le navigateur Internet ou le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant au navigateur d’être clairement identifié lors de la réouverture du site.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site requièrent que le navigateur appelant soit identifié même après un changement de page.

Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :

  • La langue paramétrée
  • Les articles dans le panier
  • Les informations de connexion

En outre, nous utilisons des cookies sur notre site Web permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.

Les données suivantes peuvent donc également être transmises :

  • Critères de recherche saisis
  • Fréquence d’ouverture des pages
  • Utilisation des fonctionnalités du site Web

Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques. Par conséquent, une affectation des données à l’utilisateur appelant n’est plus possible. Les données ne seront pas stockées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lors de l’accès à notre site Web, une bannière informe les utilisateurs de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et le renvoie à la présente charte de protection des données. Il est également indiqué comment le stockage des cookies dans les paramètres du navigateur peut être évité.

Lors de son accès à notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est recueilli. Il est également renvoyé à la présente charte de protection des données.

b) Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.

c) Objet du traitement des données

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de faciliter l’utilisation des sites Web par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour pouvoir les utiliser, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • Panier
  • Transfert des paramètres de langue
  • Mémorisation des critères de recherche

Les données de l’utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et nous pouvons donc optimiser notre offre en permanence.

Ce but fait également partie de notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

d) Durée de stockage, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, d’où ils nous sont transmis. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que toutes les fonctions du site Web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

 

VI. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter gratuite. Les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l’inscription à la newsletter.

  • Données d’adresse
  • Adresse e-mail
  • Date d’anniversaire

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • Adresse IP de l’ordinateur appelant
  • Date et heure de l’inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d’inscription, avec référence à cette charte de protection des données.

Si vous achetez des biens ou des services sur notre site internet et que vous y enregistrez votre adresse e-mail, nous pourrons ensuite l’utiliser pour vous envoyer notre newsletter. Dans ce cas, la publicité directe dans la newsletter ne portera que sur des produits et des services similaires.

Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter est le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.

La base juridique pour l’envoi de la newsletter suite à la vente de produits ou de services est le l’art. 7 para. 3 de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).

3. Objet du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à la diffusion de la newsletter.

La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher un usage abusif des services ou de l’adresse e-mail.

4. Durée de stockage

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but ayant motivé leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc stockée tant que l’abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données à caractère personnel recueillies au cours du processus d’inscription sont normalement supprimées après une période de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien est placé à cet effet dans chaque newsletter.

Ceci permet également de retirer son consentement pour le stockage des données à caractère personnel collectées au cours du processus d’inscription.

 

VII. Inscription

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, puis elles nous sont transmises et stockées. Un transfert des données à des tiers n’a pas lieu. Les données suivantes sont collectées lors du processus d’inscription :

  • Données d’adresse
  • Adresse e-mail
  • Date d’anniversaire

Au moment de l’inscription, les données suivantes sont également stockées :

  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’inscription

Le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel est recueilli dans le cadre du processus d’inscription.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données avec le consentement de l’utilisateur est l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.

Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie prenante ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

3. Objet du traitement des données

L’inscription de l’utilisateur est requise pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Web.

  • Récupération d’informations
  • Demande d’avoir
  • Demande de contact

Une inscription de l’utilisateur est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

  • Commande de marchandises et services
  • Réservations de toute nature.

4. Durée de stockage

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but ayant motivé leur collecte.

C’est le cas des données collectées lors du processus d’inscription lorsque l’inscription sur notre site est annulée ou modifiée.

C’est le cas lors du processus d’inscription pour la réalisation d’un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

  • Contrats à exécution successive
  • Périodes de garantie
  • Délais de conservation des données fiscales

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez modifier les données stockées vous concernant à tout moment.

La mise en place de l’effacement des données peut avoir lieu à tout instant en se connectant à son profil utilisateur ou en envoyant un email à info@mackanimation.com.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne l’interdit.

 

VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Un formulaire de contact est disponible sur notre site Web pouvant être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront stockées. Ces données sont :

  • Prénom et nom
  • Données d’adresse
  • Adresse e-mail
  • Éventuellement Numéro de téléphone

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également stockées :

  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d’envoi, avec référence à cette charte de protection des données.

Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, un transfert des données à des tiers n’a pas lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la communication.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données avec le consentement de l’utilisateur est l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1 point b du RGPD.

3. Objet du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel à partir du masque de saisie ne nous sert qu’à des fins de contact. Dans le cas d’un contact par e-mail, cela inclut également l’intérêt légitime requis pour le traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de stockage

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but ayant motivé leur collecte. Pour les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la communication avec l’utilisateur est terminée. La communication est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits ont été finalement clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au cours du processus d’envoi seront supprimées au plus tard après une période de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel à tout moment. Dans un tel cas, la communication ne peut toutefois pas se poursuivre.

La mise en place de l’effacement des données peut avoir lieu à tout instant en se connectant à son profil utilisateur ou en envoyant un email à info@mackanimation.com.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées au cours de la prise de contact seront supprimées.

 

IX. Analyse de sites web via Google Analytics avec fonction d’anonymisation

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après dénommée « Google ». Google-Analytics utilise des « Cookies », à savoir des fichiers de texte stockés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site.

Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de votre visite sur le site Web, y compris votre adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis et y sont stockées.

Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web avec l’extension « _gat._anonymizeIp ». Dans ce cas, votre adresse IP est déjà tronquée et donc anonymisée par Google dans les États membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site, pour compiler des rapports sur l’activité de notre site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google prétend ne pas associer votre adresse IP à d’autres données fournies par Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

En outre, Google propose un module de désactivation pour les navigateurs les plus courants, permettant de mieux contrôler les données que Google collecte sur les sites que vous visitez. Le module informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics qu’aucune information de visite de site Web ne doit être transmise à Google Analytics. Toutefois, le module complémentaire Google Analytics Disable n’empêche pas de nous transférer des informations ni à tout autre service d’analyse du Web que nous pouvons utiliser. Pour plus d’information sur l’installation du module de désactivation pour navigateur, voir Lien.

En alternative, la future analyse de votre visite du site par Google Analytics peut être désactivée en cliquant sur le lien ci-dessous. En cliquant sur le lien, un cookie de désactivation est créé, ce qui signifie que l’analyse de votre visite sur notre site sera n’aura pas lieu à l’avenir :

Cliquer ici pour désactiver les cookies Google Analytics.

Veuillez noter que si vous supprimez les cookies dans les paramètres de votre navigateur, le cookie de désactivation peut également être supprimé et doit éventuellement réactivé.

 

X. Utilisation de polices Web

Un code JavaScript est chargé sur notre site web. Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur mais que vous n‘avez pas installé de bloqueur JavaScript, votre navigateur transmettra éventuellement des données à caractère personnel. Nous ne savons pas quelles sont les données liées avec les données reçues et dans quel but ces données sont utilisées. Pour empêcher l’exécution du code JavaScript d’une manière générale, vous pouvez installer un bloqueur JavaScript (par ex. www.noscript.net).

Les polices de caractères suivantes sont utilisées sur notre page Web : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA (informations supplémentaires dans la déclaration de confidentialité de Google).

 

XI. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à la personne responsable de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander à la personne responsable des informations suivantes :

  • les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de savoir si les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD.

Ce droit d’accès peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou complétées dès lors qu’elles s’avèrent incomplètes ou inexactes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

Ce droit de rectification peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;
  • le traitement est illicite et vous refusez l’effacement de vos données à caractère personnel en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  • vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, mais il n’a pas encore été établi si les intérêts légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement des données à caractère personnel a été limité selon les conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Ce droit de limitation du traitement peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées. Le responsable a également l’obligation d’effacer ces données sans délai, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par une société d’information conformément à l’article 8 paragraphe 1 du RGPD.

b) Information aux tiers

Lorsque le responsable a rendu publiques des données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, celui-ci doit prendre des mesures raisonnables, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures d’ordre technique, pour informer les responsables traitant ces données à caractère personnel qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas lorsque le traitement est nécessaire

  • pour exercer le droit de liberté d’opinion et d’information ;
  • au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement et nécessitant le traitement au regard du droit des États membres ou de l’Union ;
  • à des fins d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9 paragraphe 2 points h et i et à l’article 9 paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au sous-paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou d’affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
  • pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement des données, sauf à ce que cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d’exiger de la personne responsable d’être informé sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

  • le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit toutefois pas porter atteinte aux libertés et droits d’autres personnes.

L’exercice du droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD ; ceci vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services de sociétés de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de ces données.

Ce droit d’opposition peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas si la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement,

(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou

(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’article 9 paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9 paragraphe 2 du RGPD ne s’applique et que des mesures raisonnables aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

Concernant les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend les mesures appropriées pour faire valoir les droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou lieu où la violation a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

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